INSCRIPTION A LA SECURITE SOCIALE
La poursuite des études dans l’enseignement supérieur implique l’inscription obligatoire au régime étudiant de Sécurité sociale dès l’âge de 16 ans. Sauf cas particulier (*), ce régime supplante tous les autres régimes de sécurité sociale.
Cette inscription est effectuée par nos soins, et pour votre compte, auprès de la SMENO ou de la LMDE qui agissent de ce point de vue uniquement en tant que Centre de remboursement et non en tant que Mutuelle. Elle est gratuite (*) ou payante (198 € pour 2009-2010). Pour mémoire, les droits sécurité sociale couvrent la période du 1/10/2009 au 30/09/2010. A titre d’exemple, l’étudiant français traditionnel (*) n’ayant pas 20 ans au 30 septembre 2010 est affilié au régime de sécurité sociale étudiante mais exonéré de la cotisation de sécurité sociale.
* Votre âge, la profession de vos parents, votre situation personnelle (salarié, marié, étranger…) déterminent votre statut, et l’éventuelle affiliation et/ou exonération de la cotisation au regard de la Sécurité sociale étudiante. L'étudiant boursier est exonéré des frais de sécurité sociale, quel que soit son échelon.
A l’inscription sur internet, l’étudiant choisit son centre de remboursement et indique sa situation*. S’il est assujetti, le paiement de la cotisation (198 Euros pour 09/10) est joint au dossier d’inscription.
Dans un deuxième temps (début octobre), l’étudiant doit se rendre dans le centre choisi afin de finaliser son inscription et communiquer : un Relevé d'Identité Bancaire à son nom, la copie de l’attestation Vitale (ou attestation de droits) du parent dont il dépend, une attestation d'affiliation à la sécurité sociale et un certficat de scolarité reçus du Service commun des inscriptions.